Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
La présente politique explique quelles données personnelles DashSort traite, pourquoi, sur quelles bases légales et quels sont vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le service DashSort (« le Service ») est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET / RCS] (« nous », « DashSort »).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) ou notre référent vie privée à l'adresse [À COMPLÉTER : email de contact / DPO].
2. Nos deux rôles : responsable et sous-traitant
Selon la donnée concernée, nous agissons à deux titres distincts :
- Responsable de traitement pour les données de votre compte et de votre organisation (inscription, facturation, support, mesure d'usage du Service).
- Sous-traitant pour le contenu des boîtes mail que vous connectez (emails, pièces jointes, contacts). Dans ce cas, votre organisation reste responsable de traitement et nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le Service, selon vos instructions. Voir nos conditions générales et la liste de nos sous-traitants.
3. Données que nous traitons
- Compte et organisation : nom, adresse email, mot de passe (haché), nom et description de l'organisation, rôle (admin, manager, agent).
- Boîtes mail connectées : jetons d'accès OAuth Gmail / Microsoft, contenu des emails (expéditeur, destinataires, objet, corps, pièces jointes), métadonnées de synchronisation.
- Données générées par le Service : classifications, résumés, réponses suggérées, scores anti-phishing, modèles, assignations et messages internes d'équipe.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatages, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Analyse IA des emails (tri, résumé, suggestion de réponse, détection de phishing) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — pour le compte de votre organisation |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Support et amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Traitement par l'intelligence artificielle
Pour classer, résumer et suggérer des réponses, le contenu des emails est transmis à notre fournisseur de modèles d'IA, OpenAI. Ces données sont envoyées via l'API professionnelle d'OpenAI, qui s'engage contractuellement à ne pas utiliser les contenus transmis pour entraîner ses modèles. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée : les suggestions de l'IA sont systématiquement relues et validées par un humain avant envoi.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux membres autorisés de votre organisation et à nos sous-traitants techniques (hébergement, fournisseur d'IA, fournisseurs de messagerie). La liste détaillée figure sur notre page Sous-traitants.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment OpenAI) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des garanties complémentaires. Le détail figure sur la page Sous-traitants.
8. Durées de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [À COMPLÉTER : durée, ex. 30 jours] après la clôture du compte.
- Contenu des emails et données IA : conservés tant que la boîte mail reste connectée ; supprimés à la déconnexion de la boîte ou à la clôture du compte.
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Journaux techniques : conservés [À COMPLÉTER : durée, ex. 12 mois].
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : email de contact / DPO]. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si le contenu d'une boîte mail relève de votre organisation (nous agissant comme sous-traitant), adressez votre demande à l'administrateur de cette organisation.
10. Cookies et stockage local
Le Service utilise uniquement des cookies et du stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour le détail, consultez notre politique cookies.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.