Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU / CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service DashSort (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], ainsi que les conditions de l'abonnement souscrit par le client professionnel (« le Client »).

2. Définitions

• Service : la plateforme DashSort de tri, résumé, suggestion de réponse et détection de phishing assistés par IA.
• Client / Organisation : la personne morale qui souscrit au Service pour son équipe.
• Utilisateur : toute personne physique rattachée à une Organisation (admin, manager ou agent).

3. Inscription et compte

L'ouverture d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures.

4. Description du Service

Le Service connecte les boîtes mail Gmail et Microsoft du Client et applique une analyse par IA : classification, résumé, suggestion de réponse et détection de tentatives d'hameçonnage. Les suggestions sont fournies à titre indicatif et restent sous le contrôle de l'Utilisateur, qui valide tout envoi.

5. Abonnement, prix et paiement

Le Service est proposé selon les formules et tarifs indiqués [À COMPLÉTER : référence de la grille tarifaire]. Les prix sont exprimés [À COMPLÉTER : HT / TTC, devise]. L'abonnement est facturé [À COMPLÉTER : périodicité, ex. mensuelle ou annuelle] et renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation. Le paiement s'effectue via [À COMPLÉTER : prestataire de paiement]. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels, le droit de rétractation [À COMPLÉTER : s'applique / ne s'applique pas] selon les conditions précisées lors de la souscription.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ;
• contourner les limites techniques ou revendre l'accès sans autorisation ;
• connecter des boîtes mail sans en avoir le droit ou sans information des personnes concernées.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et son interface restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le Client conserve l'entière propriété de ses données et contenus. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au-delà du droit d'usage du Service pendant la durée de l'abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons le contenu des boîtes mail du Client, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les conditions de ce traitement et la liste des sous-traitants ultérieurs figurent sur la page Sous-traitants. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.

9. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) sont précisés [À COMPLÉTER : référence du SLA, le cas échéant].

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'IA peut produire des résultats inexacts ; l'Utilisateur demeure responsable des décisions prises et des messages envoyés. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées au titre des [À COMPLÉTER : 12 derniers mois] et exclut les dommages indirects.

11. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la souscription. Le Client peut résilier [À COMPLÉTER : modalités et préavis de résiliation]. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure restée sans effet. À l'issue du contrat, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : droit applicable, ex. français]. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort compétent].